Les présentes conditions sont consultables à l’accueil de la clinique, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique.
Tout acte effectué sur un patient au sein de notre établissement est soumis aux présentes CGF.

1) Appellation de l'établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre_des_vétérinaires (www.veterinaire.fr).
Cliquez ici pour voir directement l'arrêté

Notre établissement est situé au 41 rue de Metz à Frouard 54390 France.
Tél: 03.83.24.30.95

2) Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.

Et le samedi de 8h00 à 12h00.

Les consultations ont lieu sur RV les matins du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.

Et le samedi de 8h30 à 12h00.

3) Personnel affecté aux soins des animaux

Personnel vétérinaire :

• Dr GALLONE Véronique - Docteur vétérinaire associée
• Dr KRAMKIMEL Céline - Docteur vétérinaire associée
• Dr TOMASSI Auréline - Docteur vétérinaire salariée

Personnel non vétérinaire :

• Isabelle Pattegay - Assistante spécialisée vétérinaire
• Lisa Dominguez - Assistante spécialisée vétérinaire
• Aurélie Breit - Assistante spécialisée vétérinaire
• Léo Gabriele - Assistant spécialisé vétérinaire

4) Prestations effectuées au sein de la clinique

• Consultation de médecine générale
• Chirurgie de convenance
• Chirurgie gynécologique
• Chirurgie des tissus mous
• Chirurgie orthopédique
• Analyses sanguines *effectuées par nos soins sur matériel Idexx Catalyst et Lasercyte et test dépistages rapides par snap Felv Fiv Giardia *effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur (CAL , Idexx , LAPVSO , Biogenix…)
• Anesthésies générales selon des protocoles adaptés au risque anesthésique évalué pour chaque patient (au cours de la consultation) ou lors d’une pré-visite obligatoire. Les molécules utilisées sont judicieusement choisies pour minimiser les risques anesthésiques et assurer le meilleur confort antalgique pour le patient. Nous utilisons des tranquillisants, anxiolytiques, myorelaxants, et des agents anesthésiques volatiles halogénés pour l’induction ou l’entretien des anesthésies générales. La surveillance de l’anesthésie est assurée par un appareil multi-paramétrique EDAN IMLIT8 VET par oxymétrie, capnographie ,ECG, mesure de tension artérielle, surveillance de température.
• Imagerie médicale : Radiographies : générateur GER, développement numérique *Echographie, doppler sur appareil Philips HD 15
• Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
• Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques

5) Surveillance des animaux hospitalisés

La surveillance des animaux hospitalisés est assurée :

• Par le personnel soignant lors des heures d’ouverture de la clinique
• Par un des docteurs vétérinaire en dehors des heures d’ouverture de l’établissement ce dernier effectuera des visites régulières auprès des patients hospitalisés ; le nombre des visites sera fonction des besoins du patient
• La nuit également la surveillance se poursuit par des visites, une surveillance vidéo existe mais le vétérinaire ne sera pas présent en permanence sur le lieu d’hospitalisation. En cas de soins intensifs un transfert peut être procédé vers un centre de soins intensifs après acceptation par le client , ce qui permettra une continuité de soins.

6) Permanence et continuité des soins

La continuité des soins est l’obligation de tout vétérinaire praticien d’assurer ou de faire assurer le suivi médical, urgent ou non, des animaux sur lesquels il est intervenu médicalement ou chirurgicalement dans le cadre d’un contrat de soins, et de ceux dont les soins lui sont régulièrement confiés.

Au sein de notre établissement la continuité de soin est assurée lors des heures d’ouverture par le personnel soignant et lors d’hospitalisation en dehors des heures d’ouverture par un des vétérinaires. En cas de besoin un transfert peut être proposé vers un établissement vétérinaire partenaire pour assurer la continuité de soins cf Nom et adresse ci-dessous.

La permanence des soins est l’obligation collective de la profession qui doit permettre à tout détenteur d’un animal de pouvoir lui faire prodiguer des soins urgents.

En dehors des heures d’ouverture de la clinique une permanence de soins est assurée en cas d’urgence par l’établissement vétérinaire partenaire cf Nom et adresse ci-dessous.

Un contrat de gestion est passé avec notre partenaire : Lorrainevet 127, rue Pierre Gilles de Gennes 54710 LUDRES Tél: 03.83.26.32.92

7) Espèces traitées

Les espèces habituellement et occasionnellement traitées dans l’établissement sont les suivantes :

• Chiens
• Chats
• Lagomorphes (lapins)
• Rongeurs

Nous ne disposons pas de compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rentes, les oiseaux ou les reptiles. En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à : Clinique vétérinaire du Grémillon 22, Avenue du 69° RI Essey-lès-Nancy Tél: 03.83.29.47.48

8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le propriétaire. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient et par écrit sous forme d’un contrat de soins.

Le comportement agressif d’un patient présentant un danger pour le personnel soignant nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

9) Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

10) Décès de l'animal

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le client le souhaite restituer le corps à des fins d’inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer l’incinération collective ou individuelle du corps par l’intermédiaire de la société :
INCINERIS avenue du district 57380 Faulquemont 03.87.94.69.04

Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire auprès de la clinique après signature des documents nécessaires.

11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de 1ère et 2ème catégories sont acceptés dans notre clinique à la condition expresse d’être muselés et présentés par une personne majeure.

12) Admission des animaux errants

A défaut de connaître le détenteur de l’animal présenté par un tiers à la Clinique vétérinaire du Médipôle, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur.

Après avoir soulagé l’animal et prodigué les premiers soins le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.

13) Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente à l’accueil et consultables par tous.

L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d’un cahier numérique disponible sur simple demande en salle d’attente.

Le total à régler correspond la somme des prestations médicales, chirurgicales, des analyses, et des médicaments délivrés et donnera lieu à une facture détaillée conforme à la législation.

La nature aléatoire de certains actes (certains actes chirurgicaux, suivi de soins par exemple) rend parfois difficile leur référencement et leur tarification ; dans ces cas une estimation du coût sera remis au client pour donner lieu à une nouvelle acceptation. La signature du contrat de soin engage le propriétaire à régler la facture lors de la restitution de son animal.

14) modalites de reglement

Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lors de la restitution de l’animal au client en espèces carte bancaire ou chèque. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté mais la totalité de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates de chaque encaissement.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Aucun avoir ne sera établi en cas de restitution de médicaments ou d’aliments.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement auprès d’un organisme de recouvrement ou huissier.

15) Litiges

En cas de litiges à caractère déontologique, le propriétaire peut s’adresser au Conseil Général de l’Ordre des Vétérinaires de Lorraine 15, Route de Nancy 57260 Mulcey

En cas de litige concernant la qualité de notre pratique, notre Responsabilité Civile Professionnelle est assurée par AXA Multirisque professionnelle 16 rue de Metz 54390 Frouard

16) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la Clinique Vétérinaire du Médipôle.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Les présentes CGF ont été modifiées le 01/03/2018.

CLINIQUE VETERINAIRE DU MEDIPOLE 41, rue de Metz 54390 FROUARD Tél: 03.83.24.30.95